LE NOTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 258 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Malherbe, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GIRARD, gérant.
Fiche d'identité de LE NOTRE
INSEE- Dénomination
- LE NOTRE
- SIREN
- 483 258 372
- SIRET (siège)
- 483 258 372 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33483258372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 258 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 5 AV MALHERBE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOTRE
Acquisition et location d'immeubles
Finances de LE NOTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOTRE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NOTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
483 258 372 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NOTRE
INPIComptes annuels de LE NOTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-20.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GIRARD Philippe Pierre nom d'usage : GIRARD devient gérant. PIROLA Thierry Philippe Charles Félix nom d'usage : PIROLA n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur LE NOTRE
Quel est le numéro SIREN de LE NOTRE ?
Le numéro SIREN de LE NOTRE est 483 258 372. Le SIRET de son siège social est 483 258 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483258372.
Qui dirige LE NOTRE ?
LE NOTRE est dirigée par PHILIPPE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOTRE ?
Le siège social de LE NOTRE est situé 5 av Malherbe, 38100 Grenoble.
LE NOTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTRE.
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