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LE NOTRE

Fermée
Siren498 646 868SCI94490 Ormesson-sur-MarneRadiée le 02 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

LE NOTRE est une SCI immatriculée le 21 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 646 868. Son siège social est situé 102 RUE 102 Rue des Martyrs de Châteaubriant, 94490 Ormesson-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE BASSARGETTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE NOTRE date du 2 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE NOTRE

Dénomination
LE NOTRE
SIREN
498 646 868
SIRET (siège)
498 646 868 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20498646868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 646 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2007
Date de radiation
02 juillet 2019
Siège social
102 RUE 102 Rue des Martyrs de Châteaubriant , 94490, Ormesson-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOTRE

EB

ELISABETH BOISSEL

Autre

AB

ANDRE BASSARGETTE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2019

DB

DORETTE BASSARGETTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE NOTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeFermé

    498 646 868 00014 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE NOTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liquidateur, Associé : BASSARGETTE André Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 02 juillet 2019

Questions fréquentes sur LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de LE NOTRE est 498 646 868. Le SIRET de son siège social est 498 646 868 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498646868.

Qui dirige LE NOTRE ?

LE NOTRE est dirigée par ANDRE BASSARGETTE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NOTRE ?

Le siège social de LE NOTRE est situé 102 RUE 102 Rue des Martyrs de Châteaubriant, 94490 Ormesson-sur-Marne.

LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Non, LE NOTRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2019.

LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTRE.

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