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LE NOTRE

Active
Siren912 038 940SCI95500 GONESSECréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 038 940, LE NOTRE est une SCI créée le 1er avril 2022. Son siège social est situé 32 rue de la Malmaison, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hassene ROUIBAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE NOTRE

Dénomination
LE NOTRE
SIREN
912 038 940
SIRET (siège)
912 038 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02912038940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 038 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
32 RUE DE LA MALMAISON, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOTRE

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOTRE

ZA

ZAKARIA AIT LACHQAR

Autre

KG

KAMELA GOUMIRI

Associé indéfiniment responsable

AN

ABDELHAMID NIAZI

Autre

HO

HOUARI OUSSEDRAT

Autre

HR

Hassene ROUIBAH

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

KB

Kamela BAKHTA

Gérant, Associé · de avril 2022 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE NOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    912 038 940 00017 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE NOTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : ROUIBAH Hassene

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de LE NOTRE est 912 038 940. Le SIRET de son siège social est 912 038 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02912038940.

Qui dirige LE NOTRE ?

LE NOTRE est dirigée par Hassene ROUIBAH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NOTRE ?

Le siège social de LE NOTRE est situé 32 rue de la Malmaison, 95500 Gonesse.

LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTRE.

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