LE NOTRE DAME
ActiveLE NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 10 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 997 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 bd Notre Dame, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de LE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- LE NOTRE DAME
- SIREN
- 350 997 342
- SIRET (siège)
- 350 997 342 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02350997342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 997 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 10 juin 1989
- Siège social
- 96 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOTRE DAME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
350 997 342 00018 · ouvert le 10 juin 1989 · NAF 554B
Documents juridiques de LE NOTRE DAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1989
Questions fréquentes sur LE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de LE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de LE NOTRE DAME est 350 997 342. Le SIRET de son siège social est 350 997 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350997342.
Où se situe le siège social de LE NOTRE DAME ?
Le siège social de LE NOTRE DAME est situé 96 bd Notre Dame, 13006 Marseille 6.
LE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTRE DAME.
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