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LE NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 10 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 997 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 bd Notre Dame, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de LE NOTRE DAME

Dénomination
LE NOTRE DAME
SIREN
350 997 342
SIRET (siège)
350 997 342 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02350997342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 997 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
10 juin 1989
Siège social
96 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NOTRE DAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    350 997 342 00018 · ouvert le 10 juin 1989 · NAF 554B

Documents juridiques de LE NOTRE DAME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1989

Questions fréquentes sur LE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de LE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de LE NOTRE DAME est 350 997 342. Le SIRET de son siège social est 350 997 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350997342.

Où se situe le siège social de LE NOTRE DAME ?

Le siège social de LE NOTRE DAME est situé 96 bd Notre Dame, 13006 Marseille 6.

LE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTRE DAME.