LE NOTRE DAME
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 394 780 654, LE NOTRE DAME est une SARL créée le 15 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve route du Sanctuaire, 64800 Pardies-Pietat. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- LE NOTRE DAME
- SIREN
- 394 780 654
- SIRET (siège)
- 394 780 654 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07394780654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 780 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 mai 1994
- Siège social
- ROUTE DU SANCTUAIRE, 64800, PARDIES-PIETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOTRE DAME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64800 PARDIES-PIETATSiègeFermé
394 780 654 00015 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de LE NOTRE DAME
INPIConformité de LE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NOTRE DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 15 mai 1994
Questions fréquentes sur LE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de LE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de LE NOTRE DAME est 394 780 654. Le SIRET de son siège social est 394 780 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394780654.
Où se situe le siège social de LE NOTRE DAME ?
Le siège social de LE NOTRE DAME est situé route du Sanctuaire, 64800 Pardies-Pietat.
LE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTRE DAME.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
