LE NOVELTY
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
LE NOVELTY est une SARL immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 322 812. Son siège social est situé 74 RUE 74 rue Richard Coeur de Lion, 47000 Agen. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). AURELIEN THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NOVELTY
INSEE- Dénomination
- LE NOVELTY
- SIREN
- 501 322 812
- SIRET (siège)
- 501 322 812 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35501322812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 322 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 74 RUE 74 rue Richard Coeur de Lion, 47000, Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE NOVELTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOVELTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de LE NOVELTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47000 AgenSiègeFermé
501 322 812 00014 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE NOVELTY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE NOVELTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE NOVELTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de THOMAS Aurélien pour une durée de 5 ans.
Jugement du 16 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Jugement du 10 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE NOVELTY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOVELTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NOVELTY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de THOMAS Aurélien pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur LE NOVELTY
Quel est le numéro SIREN de LE NOVELTY ?
Le numéro SIREN de LE NOVELTY est 501 322 812. Le SIRET de son siège social est 501 322 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501322812.
Qui dirige LE NOVELTY ?
LE NOVELTY est dirigée par AURELIEN THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE NOVELTY ?
Le siège social de LE NOVELTY est situé 74 RUE 74 rue Richard Coeur de Lion, 47000 Agen.
LE NOVELTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOVELTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOVELTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE NOVELTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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