LE NOYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE NOYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 710 937. Son siège social est situé 12 RUE des Arbres, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NOYER
INSEE- Dénomination
- LE NOYER
- SIREN
- 424 710 937
- SIRET (siège)
- 424 710 937 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR90424710937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 710 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- 12 RUE des Arbres, 67540, Ostwald
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE NOYER
- la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières par la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles ou immobilières - la participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation. - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes
Finances de LE NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOYER
INSEEBODACCGérant
DRYADE
Associé indéfiniment responsable
MARGUERITE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Stéphanie, Valérie né MEYER CHEVALIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NOYER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67540 OstwaldSiègeActif
424 710 937 00030 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B
- 67540 OSTWALDFermé
424 710 937 00014 · ouvert le 02 octobre 1999 · NAF 6820B
- 67540 OstwaldFermé
424 710 937 00022 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NOYER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE NOYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOYER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : DELALAINE Stéphanie, Valérie ; Gérant : BACHERT Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Stéphanie, Valérie né(e) MEYER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Sophie
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?
Le numéro SIREN de LE NOYER est 424 710 937. Le SIRET de son siège social est 424 710 937 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424710937.
Qui dirige LE NOYER ?
LE NOYER est dirigée par STEPHANIE MEYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOYER ?
Le siège social de LE NOYER est situé 12 RUE des Arbres, 67540 Ostwald.
LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.
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