LE NOYER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 64,8 k€
LE NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 341 651. Son siège social est situé 19 av Carnot, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROSE ARENSBERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NOYER
INSEE- Dénomination
- LE NOYER
- SIREN
- 430 341 651
- SIRET (siège)
- 430 341 651 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70430341651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 341 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 790,83 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2000
- Siège social
- 19 AV CARNOT, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOYER
L acquisition d un bien immobilier sis à Croissy sur seine (78) 19 avenue Carnot ainsi que l acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LE NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOYER
INSEEÉtablissements de LE NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif
430 341 651 00015 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NOYER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NOYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2000
Questions fréquentes sur LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?
Le numéro SIREN de LE NOYER est 430 341 651. Le SIRET de son siège social est 430 341 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70430341651.
Qui dirige LE NOYER ?
LE NOYER est dirigée par ROSE ARENSBERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE NOYER ?
Le siège social de LE NOYER est situé 19 av Carnot, 78290 Croissy-sur-Seine.
LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.
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