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LE NOYER

Active
Siren477 940 845Société civile91210 DRAVEILCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 940 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS COIFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE NOYER

Dénomination
LE NOYER
SIREN
477 940 845
SIRET (siège)
477 940 845 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72477940845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 940 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
104 BD HENRI BARBUSSE, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOYER

L'acquisition d'un immeuble à usage professionnel et de ses annexes situé à Draveil (Essonne) 104 rue Henri Barbusse, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE NOYER

FC

FRANCOIS COIFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

AC

ANNE CRETTE

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    477 940 845 00019 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE NOYER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?

Le numéro SIREN de LE NOYER est 477 940 845. Le SIRET de son siège social est 477 940 845 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477940845.

Qui dirige LE NOYER ?

LE NOYER est dirigée par FRANCOIS COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE NOYER ?

Le siège social de LE NOYER est situé 104 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil.

LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.

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