LE NOYER
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- 9,9 k€
- Capital social
- 205 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 241 675, LE NOYER est une société civile créée le 9 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Georges Brassens, 62161 Maroeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 9,9 k€. Elle est dirigée par DONATIEN BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE NOYER
INSEE- Dénomination
- LE NOYER
- SIREN
- 921 241 675
- SIRET (siège)
- 921 241 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67921241675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Arras 921 241 675
- Greffe
- Arras
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 205 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 2 RUE GEORGES BRASSENS, 62161, MAROEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOYER
L'acquisition, la souscription, la propriété, l'échange, l'administration, la mise à disposition, la gestion, la location et la transmission de tous biens et droits de jouissance, de location, de titres d'entreprises, de placements de toute nature, tels que immeubles, terrains, meubles, etc ; L'emprunt et le cautionnement simple ou hypothécaire pour son propre compte ou bien pour celui de ses associés ; La réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, l'emploi de fonds et valeurs, le rachat de bon ou contrat de capitalisation, l'inscription de sommes en compte courant d'associé, au crédit ou au débit ; Le prêt à usage ; Et généralement toutes opérations de nature civile que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
Finances de LE NOYER
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | 9,9 k€ | −8 € | −8 € | 215 k€ | 215 k€ |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 09 juillet 2024
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 12 188,6 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 200 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 200 000 € | 0 € |
| Disponibilités | 14 992 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 14 992 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 214 992 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 205 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 9 869 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 214 869 € | 0 € |
| Autres dettes | 123 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 123 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 214 992 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 8 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 8 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −8 € | 0 € |
| Produits financiers | 10 000 € | 0 € |
| Impôts sur les bénéfices | 123 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 9 869 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LE NOYER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62161 MAROEUILSiègeActif
921 241 675 00013 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE NOYER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE NOYER
INPILE NOYER a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE NOYER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de LE NOYER ?
Le numéro SIREN de LE NOYER est 921 241 675. Le SIRET de son siège social est 921 241 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67921241675.
Qui dirige LE NOYER ?
LE NOYER est dirigée par DONATIEN BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de LE NOYER ?
LE NOYER a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 9,9 k€.
Où se situe le siège social de LE NOYER ?
Le siège social de LE NOYER est situé 2 rue Georges Brassens, 62161 Maroeuil.
LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOYER.
Entreprises similaires
Même activité à Maroeuil