LE ONZIEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LE ONZIEME est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 007 546. Son siège social est situé 350 av de la Grognarde, 13011 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER PIVOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE ONZIEME
INSEE- Dénomination
- LE ONZIEME
- SIREN
- 824 007 546
- SIRET (siège)
- 824 007 546 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57824007546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 007 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- 350 AV DE LA GROGNARDE, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ONZIEME
Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens meubles et/ou immeubles
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Finances de LE ONZIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ONZIEME
INSEEÉtablissements de LE ONZIEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
824 007 546 00016 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ONZIEME
INPIConformité de LE ONZIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ONZIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ONZIEME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 février 2025 · N° 24/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-10.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 05-17.537
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 96-20.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-41.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1998 · N° 94-81.576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1992 · N° 92-80.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ONZIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE ONZIEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-25
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur LE ONZIEME
Quel est le numéro SIREN de LE ONZIEME ?
Le numéro SIREN de LE ONZIEME est 824 007 546. Le SIRET de son siège social est 824 007 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57824007546.
Qui dirige LE ONZIEME ?
LE ONZIEME est dirigée par OLIVIER PIVOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ONZIEME ?
Le siège social de LE ONZIEME est situé 350 av de la Grognarde, 13011 Marseille.
LE ONZIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ONZIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ONZIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ONZIEME.
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