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LE P'TIT MOUSSE

Active
Siren537 708 232SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE P'TIT MOUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 537 708 232. Elle est domiciliée 20 av du General de Gaulle, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de LE P'TIT MOUSSE

Dénomination
LE P'TIT MOUSSE
SIREN
537 708 232
SIRET (siège)
537 708 232 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61537708232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 708 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
20 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE P'TIT MOUSSE

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

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Finances de LE P'TIT MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE P'TIT MOUSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE P'TIT MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    537 708 232 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4764Z

Documents juridiques de LE P'TIT MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE P'TIT MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE P'TIT MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE P'TIT MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE P'TIT MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2014. Clôturée le 27 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE P'TIT MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE P'TIT MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE P'TIT MOUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE P'TIT MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de LE P'TIT MOUSSE ?

Le numéro SIREN de LE P'TIT MOUSSE est 537 708 232. Le SIRET de son siège social est 537 708 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61537708232.

Où se situe le siège social de LE P'TIT MOUSSE ?

Le siège social de LE P'TIT MOUSSE est situé 20 av du General de Gaulle, 77340 Pontault-Combault.

LE P'TIT MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE P'TIT MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE P'TIT MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE P'TIT MOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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