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LE P'TIT VERT

Active
Siren801 523 382SAS42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETECréée le 19 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 523 382, LE P'TIT VERT est une SAS créée le 19 avril 2014. Son siège social est situé Le Bourg, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE P'TIT VERT

Dénomination
LE P'TIT VERT
SIREN
801 523 382
SIRET (siège)
801 523 382 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07801523382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 523 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 avril 2014
Siège social
LE BOURG, 42260, SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE P'TIT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE P'TIT VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE P'TIT VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETESiègeFermé

    801 523 382 00019 · ouvert le 19 avril 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE P'TIT VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE P'TIT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE P'TIT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE P'TIT VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE P'TIT VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2015. Clôturée le 04 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE P'TIT VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE P'TIT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE P'TIT VERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2014

Questions fréquentes sur LE P'TIT VERT

Quel est le numéro SIREN de LE P'TIT VERT ?

Le numéro SIREN de LE P'TIT VERT est 801 523 382. Le SIRET de son siège social est 801 523 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07801523382.

Où se situe le siège social de LE P'TIT VERT ?

Le siège social de LE P'TIT VERT est situé Le Bourg, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete.

LE P'TIT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE P'TIT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE P'TIT VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE P'TIT VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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