LE PAC
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
LE PAC est une SARL immatriculée le 20 février 2017 sous le numéro SIREN 827 813 197. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Boeuf, 16100 Louzac-Saint-Andre. LE PAC relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ADELINE BAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PAC
INSEE- Dénomination
- LE PAC
- SIREN
- 827 813 197
- SIRET (siège)
- 827 813 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13827813197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 813 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- RUE DU BOEUF, 16100, LOUZAC-SAINT-ANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PAC
Création, acquisition, exploitation, vente, installation de tous fonds de commerce de débit de boissons (licence IV)
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Finances de LE PAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAC
INSEEÉtablissements de LE PAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16100 LOUZAC-SAINT-ANDRESiègeFermé
827 813 197 00015 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 7010Z
- 17310 Saint-Pierre-d'OléronFermé
827 813 197 00023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE PAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAC. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/19277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Liquidateur : COUNY Pierre-Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2017-03-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-02-20
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur LE PAC
Quel est le numéro SIREN de LE PAC ?
Le numéro SIREN de LE PAC est 827 813 197. Le SIRET de son siège social est 827 813 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13827813197.
Qui dirige LE PAC ?
LE PAC est dirigée par ADELINE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAC ?
Le siège social de LE PAC est situé rue du Boeuf, 16100 Louzac-Saint-Andre.
LE PAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAC.
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