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LE PACHA

Active
Siren400 535 886SARL34690 FABREGUESCréée le 11 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PACHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 535 886. Elle est domiciliée Che des Romarins, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de LE PACHA

Dénomination
LE PACHA
SIREN
400 535 886
SIRET (siège)
400 535 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91400535886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 535 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
11 avril 1995
Siège social
CHE DES ROMARINS, 34690, FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PACHA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeFermé

    400 535 886 00016 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de LE PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de LE PACHA ?

Le numéro SIREN de LE PACHA est 400 535 886. Le SIRET de son siège social est 400 535 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400535886.

Où se situe le siège social de LE PACHA ?

Le siège social de LE PACHA est situé Che des Romarins, 34690 Fabregues.

LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACHA.

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