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LE PACHA

Active
Siren498 222 538SARL67120 MOLSHEIMCréée le 31 mai 2007

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE PACHA est une SARL immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 222 538. Elle est domiciliée 6 RUE 6 RUE des Vosges MOLSHEIM, 67120 Molsheim. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par MENESKE PEHLIVAN, gérant.

Fiche d'identité de LE PACHA

Dénomination
LE PACHA
SIREN
498 222 538
SIRET (siège)
498 222 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58498222538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 222 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
31 mai 2007
Siège social
6 RUE 6 RUE des Vosges MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PACHA

MP

MENESKE PEHLIVAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ÉY

épouse BABA YASAR

gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeFermé

    498 222 538 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Conformité de LE PACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 11/00070

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00070 ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; SCP THOMAS-PAULET, huissiers de justice à 67120 Molsheim

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PACHA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 11/00070

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00070 ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; SCP THOMAS-PAULET, huissiers de justice à 67120 Molsheim

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2009-11-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    partant gérant : YASAR épouse BABA (Gulay)

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de LE PACHA ?

Le numéro SIREN de LE PACHA est 498 222 538. Le SIRET de son siège social est 498 222 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498222538.

Qui dirige LE PACHA ?

LE PACHA est dirigée par MENESKE PEHLIVAN, gérant.

Où se situe le siège social de LE PACHA ?

Le siège social de LE PACHA est situé 6 RUE 6 RUE des Vosges MOLSHEIM, 67120 Molsheim.

LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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