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LE PACHA

Active
Siren522 005 990SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 23 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 005 990, LE PACHA est une SARL créée le 23 avril 2010. Son siège social est situé Rte du Barrage les Billetiers, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PACHA

Dénomination
LE PACHA
SIREN
522 005 990
SIRET (siège)
522 005 990 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27522005990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 005 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 avril 2010
Siège social
RTE DU BARRAGE LES BILLETIERS, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PACHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    522 005 990 00018 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2011. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PACHA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : BELASRI Rachid

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2010

Questions fréquentes sur LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de LE PACHA ?

Le numéro SIREN de LE PACHA est 522 005 990. Le SIRET de son siège social est 522 005 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522005990.

Où se situe le siège social de LE PACHA ?

Le siège social de LE PACHA est situé Rte du Barrage les Billetiers, 42100 Saint-Etienne.

LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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