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LE PACHA

Active
Siren523 306 421SARL81000 ALBICréée le 11 juin 2010

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LE PACHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 306 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Valmy, 81000 Albi. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LE PACHA

Dénomination
LE PACHA
SIREN
523 306 421
SIRET (siège)
523 306 421 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77523306421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 306 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
11 juin 2010
Siège social
20 BD VALMY, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PACHA

Anciens dirigeants (1)

MD

Mustapha DAKHLAOUI

Gérant(e) · de juin 2010 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81000 ALBISiègeFermé

    523 306 421 00018 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Conformité de LE PACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PACHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-25 · Début d'activité : 2010-06-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de LE PACHA ?

Le numéro SIREN de LE PACHA est 523 306 421. Le SIRET de son siège social est 523 306 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77523306421.

Où se situe le siège social de LE PACHA ?

Le siège social de LE PACHA est situé 20 bd Valmy, 81000 Albi.

LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.