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LE PACHA

Active
Siren808 551 915SAS68200 MULHOUSECréée le 31 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PACHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 551 915. Elle est domiciliée 2 rue 2 rue du Fer Mulhouse, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par SERGE HENRIET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PACHA

Dénomination
LE PACHA
SIREN
808 551 915
SIRET (siège)
808 551 915 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37808551915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 551 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
31 décembre 2014
Siège social
2 RUE 2 RUE DU FER MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PACHA

SH

SERGE HENRIET

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de LE PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    808 551 915 00016 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00702

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00702

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Questions fréquentes sur LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de LE PACHA ?

Le numéro SIREN de LE PACHA est 808 551 915. Le SIRET de son siège social est 808 551 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37808551915.

Qui dirige LE PACHA ?

LE PACHA est dirigée par SERGE HENRIET, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PACHA ?

Le siège social de LE PACHA est situé 2 rue 2 rue du Fer Mulhouse, 68200 Mulhouse.

LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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