LE PACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PACHA est une SARL immatriculée le 29 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 240 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Guy de Maupassant, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. GOKHAN BILIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PACHA
INSEE- Dénomination
- LE PACHA
- SIREN
- 809 240 302
- SIRET (siège)
- 809 240 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68809240302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 240 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 janvier 2015
- Siège social
- 3 RUE GUY DE MAUPASSANT, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PACHA
Restauration rapide de type kebab sur place et à emporter
Finances de LE PACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PACHA
INSEEÉtablissements de LE PACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
809 240 302 00012 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PACHA
INPIComptes annuels de LE PACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2016. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/07496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PACHA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2015-02-20
- création
Date d'effet : 29 janvier 2015
Questions fréquentes sur LE PACHA
Quel est le numéro SIREN de LE PACHA ?
Le numéro SIREN de LE PACHA est 809 240 302. Le SIRET de son siège social est 809 240 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68809240302.
Qui dirige LE PACHA ?
LE PACHA est dirigée par GOKHAN BILIK, gérant.
Où se situe le siège social de LE PACHA ?
Le siège social de LE PACHA est situé 3 rue Guy de Maupassant, 76190 Yvetot.
LE PACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PACHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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