LE PACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE PACHA est une SAS immatriculée le 30 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 758 403. Elle est domiciliée 9 RUE de Peronne, 62450 Bapaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Gaëtan PRINGERE, président de sas.
Fiche d'identité de LE PACHA
INSEE- Dénomination
- LE PACHA
- SIREN
- 980 758 403
- SIRET (siège)
- 980 758 403 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23980758403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 758 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 octobre 2023
- Siège social
- 9 RUE de Peronne, 62450, Bapaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PACHA
La fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place ou à emporter. Le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit d'activités dans le secteur de la restauration, la brasserie et le bar. La création, l'acquisition, la vente, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements biens immobiliers ou mobiliers, fonds de commerce se rapportant à l'activité
Finances de LE PACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PACHA
INSEEÉtablissements de LE PACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62450 BapaumeSiègeActif
980 758 403 00011 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PACHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PACHA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2025, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/07496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PACHA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2025, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Début d'activité : 2023-10-12
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-30 · Début d'activité : 2023-10-12
- création
Date d'effet : 30 octobre 2023
Questions fréquentes sur LE PACHA
Quel est le numéro SIREN de LE PACHA ?
Le numéro SIREN de LE PACHA est 980 758 403. Le SIRET de son siège social est 980 758 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23980758403.
Qui dirige LE PACHA ?
LE PACHA est dirigée par Gaëtan PRINGERE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PACHA ?
Le siège social de LE PACHA est situé 9 RUE de Peronne, 62450 Bapaume.
LE PACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PACHA est-elle en procédure collective ?
Oui. LE PACHA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Bapaume
