LE PACHA SARL
Active5610C · Restauration de type rapide
LE PACHA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 073 863. Elle est domiciliée 2 rue de Paris, 91400 Orsay. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE PACHA SARL
INSEE- Dénomination
- LE PACHA SARL
- SIREN
- 409 073 863
- SIRET (siège)
- 409 073 863 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08409073863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 073 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 octobre 1996
- Siège social
- 2 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PACHA SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PACHA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeFermé
409 073 863 00014 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PACHA SARL
INPIConformité de LE PACHA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACHA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/07496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PACHA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PACHA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1996
Questions fréquentes sur LE PACHA SARL
Quel est le numéro SIREN de LE PACHA SARL ?
Le numéro SIREN de LE PACHA SARL est 409 073 863. Le SIRET de son siège social est 409 073 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409073863.
Où se situe le siège social de LE PACHA SARL ?
Le siège social de LE PACHA SARL est situé 2 rue de Paris, 91400 Orsay.
LE PACHA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PACHA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PACHA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACHA SARL.
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