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LE PACHA SARL

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Siren409 073 863SARL91400 ORSAYCréée le 20 octobre 1996

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LE PACHA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 073 863. Elle est domiciliée 2 rue de Paris, 91400 Orsay. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LE PACHA SARL

Dénomination
LE PACHA SARL
SIREN
409 073 863
SIRET (siège)
409 073 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08409073863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 073 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 octobre 1996
Siège social
2 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PACHA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PACHA SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PACHA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeFermé

    409 073 863 00014 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PACHA SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Conformité de LE PACHA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACHA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACHA SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACHA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PACHA SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1996

Questions fréquentes sur LE PACHA SARL

Quel est le numéro SIREN de LE PACHA SARL ?

Le numéro SIREN de LE PACHA SARL est 409 073 863. Le SIRET de son siège social est 409 073 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409073863.

Où se situe le siège social de LE PACHA SARL ?

Le siège social de LE PACHA SARL est situé 2 rue de Paris, 91400 Orsay.

LE PACHA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACHA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACHA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACHA SARL.

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