LE PACIFIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PACIFIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1989, identifiée par le SIREN 352 006 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PACIFIC
INSEE- Dénomination
- LE PACIFIC
- SIREN
- 352 006 936
- SIRET (siège)
- 352 006 936 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56352006936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 006 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 30 août 1989
- Siège social
- 126 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PACIFIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PACIFIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PACIFIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé
352 006 936 00012 · ouvert le 30 août 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de LE PACIFIC
INPIComptes annuels de LE PACIFIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACIFIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PACIFIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACIFIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACIFIC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-41.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PACIFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PACIFIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1989
Questions fréquentes sur LE PACIFIC
Quel est le numéro SIREN de LE PACIFIC ?
Le numéro SIREN de LE PACIFIC est 352 006 936. Le SIRET de son siège social est 352 006 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56352006936.
Où se situe le siège social de LE PACIFIC ?
Le siège social de LE PACIFIC est situé 126 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
LE PACIFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PACIFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PACIFIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACIFIC.
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