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Capital social
1,5 k€

LE PACT SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 502 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 QUAI 162 Quai DE BRAZZA, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A. Elle est dirigée par LACOUE LABARTHE JEROME, LUC, ADRIEN, gérant.

Fiche d'identité de LE PACT SNC

Dénomination
LE PACT SNC
SIREN
398 502 666
SIRET (siège)
398 502 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82398502666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 502 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
514A
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
162 QUAI 162 Quai DE BRAZZA , 33100, Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PACT SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PACT SNC

L

LOUBET GILBERT

Autre

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

I

ILLICO'M SARL

Autre

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

L

LACOUE LABARTHE JEROME, LUC, ADRIEN

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de LE PACT SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33100 BordeauxSiègeFermé

    398 502 666 00017 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 514A

Documents juridiques de LE PACT SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Conformité de LE PACT SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACT SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACT SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACT SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PACT SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur LE PACT SNC

Quel est le numéro SIREN de LE PACT SNC ?

Le numéro SIREN de LE PACT SNC est 398 502 666. Le SIRET de son siège social est 398 502 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398502666.

Qui dirige LE PACT SNC ?

LE PACT SNC est dirigée par LACOUE LABARTHE JEROME, LUC, ADRIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PACT SNC ?

Le siège social de LE PACT SNC est situé 162 QUAI 162 Quai DE BRAZZA, 33100 Bordeaux.

LE PACT SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACT SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACT SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACT SNC.