LE PACT SNC
Active- Capital social
- 1,5 k€
LE PACT SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 502 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 QUAI 162 Quai DE BRAZZA, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A. Elle est dirigée par LACOUE LABARTHE JEROME, LUC, ADRIEN, gérant.
Fiche d'identité de LE PACT SNC
INSEE- Dénomination
- LE PACT SNC
- SIREN
- 398 502 666
- SIRET (siège)
- 398 502 666 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82398502666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 502 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 07 octobre 1994
- Siège social
- 162 QUAI 162 Quai DE BRAZZA , 33100, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PACT SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PACT SNC
INSEELOUBET GILBERT
Autre
Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans
ILLICO'M SARL
Autre
Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans
LACOUE LABARTHE JEROME, LUC, ADRIEN
Gérant
Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de LE PACT SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33100 BordeauxSiègeFermé
398 502 666 00017 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 514A
Documents juridiques de LE PACT SNC
INPIConformité de LE PACT SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACT SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACT SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 17/11572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2013 · N° 11/03965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-19.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-43.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-13.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PACT SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PACT SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1994
Questions fréquentes sur LE PACT SNC
Quel est le numéro SIREN de LE PACT SNC ?
Le numéro SIREN de LE PACT SNC est 398 502 666. Le SIRET de son siège social est 398 502 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398502666.
Qui dirige LE PACT SNC ?
LE PACT SNC est dirigée par LACOUE LABARTHE JEROME, LUC, ADRIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PACT SNC ?
Le siège social de LE PACT SNC est situé 162 QUAI 162 Quai DE BRAZZA, 33100 Bordeaux.
LE PACT SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PACT SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PACT SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACT SNC.
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