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LE PACTE 2016

Active
Siren819 998 287SCI14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISCréée le 28 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 998 287, LE PACTE 2016 est une SCI créée le 28 avril 2016. Elle est domiciliée CHE DE LA FONTAINE 406 chemin de la Fontaine, 14130 Saint-Gatien-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENJAMIN LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PACTE 2016

Dénomination
LE PACTE 2016
SIREN
819 998 287
SIRET (siège)
819 998 287 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86819998287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 998 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2016
Siège social
CHE DE LA FONTAINE 406 chemin de la Fontaine, 14130, SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PACTE 2016

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine popriété, nue-propriété ou usufruit ainsi que leur revente à titre exceptionnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PACTE 2016

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PACTE 2016

BL

BENJAMIN LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

SM

SANDRA MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

Établissements de LE PACTE 2016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeActif

    819 998 287 00018 · ouvert le 27 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PACTE 2016

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE PACTE 2016

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACTE 2016. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PACTE 2016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACTE 2016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PACTE 2016 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACTE 2016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PACTE 2016

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-28 · Début d'activité : 2016-01-27

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur LE PACTE 2016

Quel est le numéro SIREN de LE PACTE 2016 ?

Le numéro SIREN de LE PACTE 2016 est 819 998 287. Le SIRET de son siège social est 819 998 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86819998287.

Qui dirige LE PACTE 2016 ?

LE PACTE 2016 est dirigée par BENJAMIN LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PACTE 2016 ?

Le siège social de LE PACTE 2016 est situé CHE DE LA FONTAINE 406 chemin de la Fontaine, 14130 Saint-Gatien-des-Bois.

LE PACTE 2016 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACTE 2016 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACTE 2016 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACTE 2016.

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