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LE PACTE

Active
Siren394 302 350SARL64200 BIARRITZCréée le 05 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 302 350, LE PACTE est une SARL créée le 5 janvier 1994. Elle est domiciliée 48 av de la Marne Hotel Val Flores, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de LE PACTE

Dénomination
LE PACTE
SIREN
394 302 350
SIRET (siège)
394 302 350 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16394302350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 302 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
05 janvier 1994
Siège social
48 AV DE LA MARNE HOTEL VAL FLORES, 64200, BIARRITZ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PACTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PACTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    394 302 350 00019 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 672Z

  • 33570 MONTAGNEFermé

    394 302 350 00027 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 672Z

  • 33500 LES BILLAUXFermé

    394 302 350 00035 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 672Z

Documents juridiques de LE PACTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PACTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : DUPUY Fabrice.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1994

Questions fréquentes sur LE PACTE

Quel est le numéro SIREN de LE PACTE ?

Le numéro SIREN de LE PACTE est 394 302 350. Le SIRET de son siège social est 394 302 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394302350.

Où se situe le siège social de LE PACTE ?

Le siège social de LE PACTE est situé 48 av de la Marne Hotel Val Flores, 64200 Biarritz.

LE PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACTE.

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