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LE PACTE

Active
Siren501 286 090SAS75017 PARISCréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 286 090, LE PACTE est une SAS créée le 3 décembre 2007. Elle est domiciliée 5 rue Darcet, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911A. JLDFILMDISTRIBUTION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PACTE

Dénomination
LE PACTE
SIREN
501 286 090
SIRET (siège)
501 286 090 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61501286090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 286 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 750 000 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
5 RUE DARCET, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PACTE

La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.

Finances de LE PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PACTE

AS

ANNE SERVANT

Directeur général

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2008

J

JLDFILMDISTRIBUTION

Président de SAS

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

S

SBE AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

R

RBA

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean Labadie,

Président · de décembre 2007 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    501 286 090 00029 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 5911A

  • 75008 PARISFermé

    501 286 090 00011 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 5911A

Documents juridiques de LE PACTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PACTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PACTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Labadie, Jean ; nomination du Président : JLDFILMDISTRIBUTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE RBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Servant, nom d'usage : Labadie, Anne Laure.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Marchés publics de LE PACTE

1 marché public a été notifié à LE PACTE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 1,7 k€.

  • Mise à disposition du film "Faites le mur! Banksy" pour l’exposition CAPITALE(S) - GPT LE PACTE HIVENTY

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2022 · 5 mois

    1,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LE PACTE

Quel est le numéro SIREN de LE PACTE ?

Le numéro SIREN de LE PACTE est 501 286 090. Le SIRET de son siège social est 501 286 090 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501286090.

Qui dirige LE PACTE ?

LE PACTE est dirigée par JLDFILMDISTRIBUTION, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PACTE ?

Le siège social de LE PACTE est situé 5 rue Darcet, 75017 Paris.

LE PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACTE.

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