LE PACTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PACTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 830 003 638. Son siège social est situé 26 RUE 26 Rue DU CHEMIN DE FER, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAHAMADOU KONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LE PACTE date du 23 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE PACTE
INSEE- Dénomination
- LE PACTE
- SIREN
- 830 003 638
- SIRET (siège)
- 830 003 638 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71830003638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 003 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Date de radiation
- 23 septembre 2020
- Siège social
- 26 RUE 26 Rue DU CHEMIN DE FER , 93000, Bobigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE PACTE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de LE PACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PACTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PACTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BobignySiègeFermé
830 003 638 00012 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PACTE
INPIComptes annuels de LE PACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PACTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : KONTE Mahamadou
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-23
- radiation
Date d'effet : 23 septembre 2020
Questions fréquentes sur LE PACTE
Quel est le numéro SIREN de LE PACTE ?
Le numéro SIREN de LE PACTE est 830 003 638. Le SIRET de son siège social est 830 003 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830003638.
Qui dirige LE PACTE ?
LE PACTE est dirigée par MAHAMADOU KONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PACTE ?
Le siège social de LE PACTE est situé 26 RUE 26 Rue DU CHEMIN DE FER, 93000 Bobigny.
LE PACTE est-elle toujours en activité ?
Non, LE PACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2020.
LE PACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACTE.
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