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Le Pacte

Active
Siren992 095 166SAS31200 ToulouseCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Le Pacte est une SAS immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 095 166. Son siège social est situé 5 IMP des Hortensias, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par Lény MURA, président de sas.

Fiche d'identité de Le Pacte

Dénomination
Le Pacte
SIREN
992 095 166
SIRET (siège)
992 095 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75992095166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 095 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
5 IMP des Hortensias, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de Le Pacte

lepacte.frlepacte-frlepacte.frprofile.phpcontact@lepacte.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de Le Pacte

Création et développement d'une plateforme de mise en relation entre entrepreneurs et investisseurs particuliers ou professionnels

Finances de Le Pacte

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le Pacte

LM

Lény MURA

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Le Pacte

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    992 095 166 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Le Pacte

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Le Pacte

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Pacte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le Pacte

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Pacte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Pacte. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le Pacte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le Pacte

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur Le Pacte

Quel est le numéro SIREN de Le Pacte ?

Le numéro SIREN de Le Pacte est 992 095 166. Le SIRET de son siège social est 992 095 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75992095166.

Qui dirige Le Pacte ?

Le Pacte est dirigée par Lény MURA, président de sas.

Où se situe le siège social de Le Pacte ?

Le siège social de Le Pacte est situé 5 IMP des Hortensias, 31200 Toulouse.

Le Pacte est-elle toujours en activité ?

Oui, Le Pacte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le Pacte est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Pacte.

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