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LE PACTE FORMATION

Active
Siren909 665 309SAS93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 27 janvier 2022

8559A · Formation continue d'adultes

Capital social
100 €

LE PACTE FORMATION est une SAS immatriculée le 27 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 665 309. Elle est domiciliée 5 rue Rabelais, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 200 € pour une perte nette de 16,5 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en Île-de-France est de 266 k€, au-dessus du sien en 2023. Elle est dirigée par SAMIR LEKHAL, président de sas.

Fiche d'identité de LE PACTE FORMATION

Dénomination
LE PACTE FORMATION
SIREN
909 665 309
SIRET (siège)
909 665 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73909665309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 665 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
5 RUE RABELAIS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de LE PACTE FORMATION

formation continue pour adultes

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Finances de LE PACTE FORMATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-----−16,4 k€3,6 k€
2023200 €-−16,5 k€−16,5 k€−16,5 k€−16,4 k€3,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 11 août 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2023, le chiffre d'affaires de LE PACTE FORMATION (200 €) figure parmi les plus faibles des 828 entreprises de l'activité « formation continue d'adultes » (NAF 85.59A) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 266 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
18,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Clients et comptes rattachés200 €50 €
Autres créances3 356 €3 333 €
Disponibilités79 €245 €
TOTAL Actif circulant3 635 €3 628 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 635 €3 628 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 €100 €
Report à nouveau−16 502 €0 €
Résultat de l'exercice7 €−16 502 €
TOTAL Capitaux propres−16 395 €−16 402 €
Fournisseurs et comptes rattachés30 €30 €
Autres dettes20 000 €20 000 €
TOTAL Dettes20 030 €20 030 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 635 €3 628 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Clients et comptes rattachés50 €0 €
Autres créances3 333 €0 €
Disponibilités245 €0 €
TOTAL Actif circulant3 628 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 628 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 €0 €
Résultat de l'exercice−16 502 €0 €
TOTAL Capitaux propres−16 402 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés30 €0 €
Code 16920 000 €-
Autres dettes20 000 €0 €
TOTAL Dettes20 030 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 628 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services200 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation200 €0 €
Autres charges externes16 702 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation16 702 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−16 502 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−16 502 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de LE PACTE FORMATION

SL

SAMIR LEKHAL

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de LE PACTE FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    909 665 309 00011 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 8559A

Documents juridiques de LE PACTE FORMATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE PACTE FORMATION

LE PACTE FORMATION a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan simplifié

26 août 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

11 août 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

08 mars 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LE PACTE FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACTE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PACTE FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACTE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PACTE FORMATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur LE PACTE FORMATION

Quel est le numéro SIREN de LE PACTE FORMATION ?

Le numéro SIREN de LE PACTE FORMATION est 909 665 309. Le SIRET de son siège social est 909 665 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73909665309.

Qui dirige LE PACTE FORMATION ?

LE PACTE FORMATION est dirigée par SAMIR LEKHAL, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de LE PACTE FORMATION ?

LE PACTE FORMATION a déclaré un chiffre d'affaires de 200 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 16,5 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de LE PACTE FORMATION dans son secteur ?

En 2023, le chiffre d'affaires de LE PACTE FORMATION (200 €) figure parmi les plus faibles des 828 entreprises de l'activité « formation continue d'adultes » (NAF 85.59A) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 266 k€.

Où se situe le siège social de LE PACTE FORMATION ?

Le siège social de LE PACTE FORMATION est situé 5 rue Rabelais, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

LE PACTE FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACTE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACTE FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACTE FORMATION.