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LE PACTE IMMO

Active
Siren797 524 980SAS87700 AIXE-SUR-VIENNECréée le 30 septembre 2013
Chiffre d'affaires 2024
15,4 k€
Résultat net 2024
168 €−99,3 %
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

LE PACTE IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 524 980. Son siège social est situé 11 rue Victor Hugo, 87700 Aixe-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 15,4 k€ pour un résultat net de 168 €. En 2024, son chiffre d'affaires se situe sous la médiane des entreprises de son activité en Nouvelle-Aquitaine, de 161 k€. JACQUES DAVID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PACTE IMMO

Dénomination
LE PACTE IMMO
SIREN
797 524 980
SIRET (siège)
797 524 980 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15797524980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Limoges 797 524 980
Greffe
Limoges
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
11 RUE VICTOR HUGO, 87700, AIXE-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PACTE IMMO

Transaction immobilière gestion locative administrateur de biens

Finances de LE PACTE IMMO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
202415,4 k€-168 €200 €198 €86,5 k€106 k€
2022--23,0 k€--96,1 k€136 k€
2021--54,0 k€--73,1 k€121 k€
2020--6,6 k€--19,2 k€54,9 k€
2019--7,7 k€--12,6 k€59,9 k€
2018--5,3 k€--4,9 k€39,1 k€
2017--−2,9 k€--−397 €3,8 k€
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de LE PACTE IMMO (15,4 k€) est inférieur à la médiane : 92 % des 328 entreprises de l'activité « agences immobilières » (NAF 68.31Z) en Nouvelle-Aquitaine ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 161 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Nouvelle-Aquitaine).

Ratios 2024

Marge EBE
1,3 %
Résultat courant / CA
1,3 %
Autonomie financière
81,5 %
Taux d’endettement
7,8 %
Ratio de liquidité
816,9 %
CAF / CA
1,1 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
270 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations corporelles0 €0 €
TOTAL Actif immobilisé0 €0 €
Autres créances10 164 €12 781 €
Disponibilités95 775 €106 723 €
Charges constatées d'avance196 €178 €
TOTAL Actif circulant106 135 €119 681 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif106 135 €119 681 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel2 500 €2 500 €
Réserve légale250 €250 €
Report à nouveau83 542 €93 342 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE168 €5 901 €
TOTAL Capitaux propres86 461 €101 992 €
Emprunts et dettes financières divers6 707 €3 419 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 938 €12 914 €
Dettes fiscales et sociales30 €1 356 €
TOTAL Dettes19 675 €17 689 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif106 135 €119 681 €
Code EI6 707 €-

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services15 442 €25 673 €
Chiffre d'affaires net15 442 €25 673 €
Autres produits0 €19 €
TOTAL Produits d'exploitation15 442 €25 692 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements0 €50 €
Autres achats et charges externes14 391 €17 401 €
Impôts, taxes et versements assimilés851 €476 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations0 €240 €
Autres charges2 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation15 243 €18 167 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION198 €7 525 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS198 €7 525 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion0 €583 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €583 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €−583 €
Impôts sur les bénéfices30 €1 041 €
TOTAL DES PRODUITS15 442 €25 692 €
TOTAL DES CHARGES15 273 €19 791 €
BÉNÉFICE OU PERTE168 €5 901 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Capital souscrit non appelé7 €-
Autres immobilisations corporelles240 €540 €
TOTAL Actif immobilisé240 €540 €
Clients et comptes rattachés-34 797 €
Autres créances8 781 €8 369 €
Disponibilités126 856 €77 643 €
Charges constatées d'avance172 €-
TOTAL Actif circulant135 809 €120 810 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif136 049 €121 350 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel2 500 €2 500 €
Réserve légale250 €250 €
Report à nouveau70 380 €16 428 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 962 €53 952 €
TOTAL Capitaux propres96 092 €73 130 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-6 000 €
Emprunts et dettes financières divers34 897 €33 891 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés649 €120 €
Dettes fiscales et sociales4 244 €8 209 €
Autres dettes167 €-
TOTAL Dettes39 957 €48 220 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif136 049 €121 350 €
Code EG39 957 €48 220 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations corporelles540 €1 245 €
TOTAL Actif immobilisé540 €1 245 €
Clients et comptes rattachés34 797 €-
Autres créances8 369 €3 560 €
Disponibilités77 643 €50 103 €
TOTAL Actif circulant120 810 €53 663 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif121 350 €54 908 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel2 500 €2 500 €
Réserve légale250 €250 €
Report à nouveau16 428 €9 875 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE53 952 €6 553 €
TOTAL Capitaux propres73 130 €19 178 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 000 €6 000 €
Emprunts et dettes financières divers33 891 €17 934 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés120 €120 €
Dettes fiscales et sociales8 209 €868 €
Autres dettes-10 808 €
TOTAL Dettes48 220 €35 730 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif121 350 €54 908 €
Code EI33 891 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles1 245 €989 €
TOTAL Actif immobilisé1 245 €989 €
Autres créances3 560 €9 388 €
Disponibilités50 103 €49 515 €
TOTAL Actif circulant53 663 €58 903 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif54 908 €59 892 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel2 500 €2 500 €
Réserve légale250 €250 €
Report à nouveau9 875 €2 162 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 553 €7 712 €
TOTAL Capitaux propres19 178 €12 625 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 000 €-
Emprunts et dettes financières divers17 934 €30 292 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés120 €-
Dettes fiscales et sociales868 €2 058 €
Autres dettes10 808 €14 918 €
TOTAL Dettes35 730 €47 268 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif54 908 €59 892 €
Code EG35 730 €47 268 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles989 €1 573 €
TOTAL Actif immobilisé989 €1 573 €
Autres créances9 388 €3 742 €
Disponibilités49 515 €33 742 €
TOTAL Actif circulant58 903 €37 484 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif59 892 €39 057 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel2 500 €2 500 €
Réserve légale250 €-
Report à nouveau2 162 €−2 897 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 712 €5 310 €
TOTAL Capitaux propres12 625 €4 912 €
Emprunts et dettes financières divers30 292 €18 330 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-60 €
Dettes fiscales et sociales2 058 €2 512 €
Autres dettes14 918 €13 243 €
TOTAL Dettes47 268 €34 145 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif59 892 €39 057 €
Code EI30 292 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles1 573 €-
TOTAL Actif immobilisé1 573 €-
Autres créances3 742 €1 607 €
Disponibilités33 742 €2 205 €
TOTAL Actif circulant37 484 €3 812 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif39 057 €3 812 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel2 500 €2 500 €
Report à nouveau−2 897 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 310 €−2 897 €
TOTAL Capitaux propres4 912 €−397 €
Emprunts et dettes financières divers18 330 €4 135 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés60 €-
Dettes fiscales et sociales2 512 €75 €
Autres dettes13 243 €-
TOTAL Dettes34 145 €4 210 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif39 057 €3 812 €
Code EI18 330 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres créances1 607 €-
Disponibilités2 205 €-
TOTAL Actif circulant3 812 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 812 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 500 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 897 €-
TOTAL Capitaux propres−397 €-
Emprunts et dettes financières divers4 135 €-
Dettes fiscales et sociales75 €-
TOTAL Dettes4 210 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 812 €-
Code EI4 135 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de LE PACTE IMMO

JD

JACQUES DAVID

Président de SAS

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

SD

Sébastien Directeur gé : DAVID Jacques DELTHEIL

Président · de septembre 2013 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PACTE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87700 AIXE-SUR-VIENNESiègeActif

    797 524 980 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LE PACTE IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE PACTE IMMO

LE PACTE IMMO a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

10 septembre 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

15 mai 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

08 avril 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

23 mars 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

12 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

03 février 2020

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

03 février 2020

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

03 février 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LE PACTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PACTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PACTE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PACTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PACTE IMMO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Président : DAVID Jacques

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur LE PACTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de LE PACTE IMMO ?

Le numéro SIREN de LE PACTE IMMO est 797 524 980. Le SIRET de son siège social est 797 524 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797524980.

Qui dirige LE PACTE IMMO ?

LE PACTE IMMO est dirigée par JACQUES DAVID, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de LE PACTE IMMO ?

LE PACTE IMMO a déclaré un chiffre d'affaires de 15,4 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 168 €.

Comment se situe le chiffre d'affaires de LE PACTE IMMO dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de LE PACTE IMMO (15,4 k€) est inférieur à la médiane : 92 % des 328 entreprises de l'activité « agences immobilières » (NAF 68.31Z) en Nouvelle-Aquitaine ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 161 k€.

Où se situe le siège social de LE PACTE IMMO ?

Le siège social de LE PACTE IMMO est situé 11 rue Victor Hugo, 87700 Aixe-sur-Vienne.

LE PACTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PACTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PACTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PACTE IMMO.