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LE PAIN DE LA SOURCE

Active
Siren497 541 797SARL74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 03 mars 2008

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE PAIN DE LA SOURCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 497 541 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot Crismarte, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par AXEL PETIT, gérant.

Fiche d'identité de LE PAIN DE LA SOURCE

Dénomination
LE PAIN DE LA SOURCE
SIREN
497 541 797
SIRET (siège)
497 541 797 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73497541797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 541 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
03 mars 2008
Siège social
2 LOT CRISMARTE, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE PAIN DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PAIN DE LA SOURCE

AP

AXEL PETIT

Gérant

AR

ALAIN ROUVIER

Gérant

Établissements de LE PAIN DE LA SOURCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeFermé

    497 541 797 00013 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 7022Z

  • 74600 ANNECYFermé

    497 541 797 00021 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de LE PAIN DE LA SOURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Conformité de LE PAIN DE LA SOURCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAIN DE LA SOURCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 05 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PAIN DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAIN DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PAIN DE LA SOURCE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LECOT Romain nom d'usage : LECOT Romain n'est plus gérant.. PETIT Axel nom d'usage : PETIT Axel devient gérant.. ROUVIER Alain nom d'usage : ROUVIER Alain devient gérant..

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2008-01-04

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Marques déposées par LE PAIN DE LA SOURCE

LE PAIN DE LA SOURCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • les sablés de la Source

    N° 3625432 · Déposée le 27 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 27 janvier 2019

  • Le Pain de la Source

    N° 3545884 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 26 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE PAIN DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LE PAIN DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LE PAIN DE LA SOURCE est 497 541 797. Le SIRET de son siège social est 497 541 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497541797.

Qui dirige LE PAIN DE LA SOURCE ?

LE PAIN DE LA SOURCE est dirigée par AXEL PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAIN DE LA SOURCE ?

Le siège social de LE PAIN DE LA SOURCE est situé 2 Lot Crismarte, 74330 La Balme-de-Sillingy.

LE PAIN DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAIN DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAIN DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAIN DE LA SOURCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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