LE PAIN DORE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 7,5 k€
LE PAIN DORE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 131 377. Elle est domiciliée 61 rue du Rhin, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par MOUSSA HASNAOUI, gérant.
Fiche d'identité de LE PAIN DORE
INSEE- Dénomination
- LE PAIN DORE
- SIREN
- 750 131 377
- SIRET (siège)
- 750 131 377 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60750131377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 131 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 08 mars 2012
- Siège social
- 61 RUE DU RHIN, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAIN DORE
Boulangerie, pâtisserie activités connexes
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Finances de LE PAIN DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAIN DORE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Ridha Ben Mohamed en fonction le 06 Mai 2013 AKOUI
Gérant · de mai 2013 à mars 2014
Dhaou en fonction le 15 Novembre 2012 JROUD
Gérant · de novembre 2012 à mai 2013
Gérant · de mars 2012 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PAIN DORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
750 131 377 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PAIN DORE
INPIConformité de LE PAIN DORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAIN DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAIN DORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAIN DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAIN DORE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HASNAOUI Moussa en fonction le 07 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AKOUI Ridha Ben Mohamed en fonction le 06 Mai 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : JROUD Dhaou en fonction le 15 Novembre 2012
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2012-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 mars 2012
Questions fréquentes sur LE PAIN DORE
Quel est le numéro SIREN de LE PAIN DORE ?
Le numéro SIREN de LE PAIN DORE est 750 131 377. Le SIRET de son siège social est 750 131 377 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60750131377.
Qui dirige LE PAIN DORE ?
LE PAIN DORE est dirigée par MOUSSA HASNAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de LE PAIN DORE ?
Le siège social de LE PAIN DORE est situé 61 rue du Rhin, 93110 Rosny-sous-Bois.
LE PAIN DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAIN DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAIN DORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAIN DORE.
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