LE PAIN DORE
Active- Capital social
- 20,0 k€
LE PAIN DORE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 419 247. Son siège social est situé 19 B rue du Bien-Etre, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ABDERAZAK Ben Jediane exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PAIN DORE
INSEE- Dénomination
- LE PAIN DORE
- SIREN
- 799 419 247
- SIRET (siège)
- 799 419 247 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71799419247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 419 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 janvier 2014
- Siège social
- 19 B RUE DU BIEN-ETRE, 95120, ERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PAIN DORE
Boulangerie, pâtisserie artisanale et commerciale en cas d'achat-revente de produits, traiteur et vente sur place et à emporter.
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Finances de LE PAIN DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAIN DORE
INSEEÉtablissements de LE PAIN DORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeFermé
799 419 247 00017 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 7010Z
- 75017 PARISActif
799 419 247 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE PAIN DORE
INPIConformité de LE PAIN DORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAIN DORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 décembre 2015. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juin 2015,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAIN DORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAIN DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAIN DORE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 24 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juin 2015,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-01-03 · Début d'activité : 2014-02-06
- création
Date d'effet : 03 janvier 2014
Questions fréquentes sur LE PAIN DORE
Quel est le numéro SIREN de LE PAIN DORE ?
Le numéro SIREN de LE PAIN DORE est 799 419 247. Le SIRET de son siège social est 799 419 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799419247.
Qui dirige LE PAIN DORE ?
LE PAIN DORE est dirigée par ABDERAZAK Ben Jediane, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PAIN DORE ?
Le siège social de LE PAIN DORE est situé 19 B rue du Bien-Etre, 95120 Ermont.
LE PAIN DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAIN DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAIN DORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAIN DORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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