LE PAIN DORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE PAIN DORE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 745 849. Son siège social est situé 60 av des Marais C. C. & Garages de l'Epine Guyon, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par HEDI BEN SALEM, président de sas.
Fiche d'identité de LE PAIN DORE
INSEE- Dénomination
- LE PAIN DORE
- SIREN
- 807 745 849
- SIRET (siège)
- 807 745 849 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49807745849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 745 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 14 novembre 2014
- Siège social
- 60 AV DES MARAIS C. C. & GARAGES DE L'EPINE GUYON, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PAIN DORE
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLAT GLACES TRAITEUR ET VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES EN BOUTIQUE ET VENTE EN AMBULANT ACTIVITES NON SEDENTAIRES
Finances de LE PAIN DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAIN DORE
INSEEÉtablissements de LE PAIN DORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
807 745 849 00024 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 1071C
- 95130 FRANCONVILLEFermé
807 745 849 00016 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PAIN DORE
INPIComptes annuels de LE PAIN DORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAIN DORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PAIN DORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAIN DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAIN DORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAIN DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PAIN DORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2014
Questions fréquentes sur LE PAIN DORE
Quel est le numéro SIREN de LE PAIN DORE ?
Le numéro SIREN de LE PAIN DORE est 807 745 849. Le SIRET de son siège social est 807 745 849 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49807745849.
Qui dirige LE PAIN DORE ?
LE PAIN DORE est dirigée par HEDI BEN SALEM, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PAIN DORE ?
Le siège social de LE PAIN DORE est situé 60 av des Marais C. C. & Garages de l'Epine Guyon, 95130 Franconville.
LE PAIN DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAIN DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAIN DORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAIN DORE.
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