LE PAIN DORE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 653 919, LE PAIN DORE est une SAS créée le 29 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Cuvier, 25200 Bethoncourt. LE PAIN DORE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par LAILA ABDALLAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PAIN DORE
INSEE- Dénomination
- LE PAIN DORE
- SIREN
- 907 653 919
- SIRET (siège)
- 907 653 919 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79907653919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 653 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 4 PL CUVIER, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAIN DORE
Boulangerie, pâtisserie, épicerie et traiteur
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Finances de LE PAIN DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAIN DORE
INSEEÉtablissements de LE PAIN DORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeFermé
907 653 919 00015 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PAIN DORE
INPIConformité de LE PAIN DORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAIN DORE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 février 2024 · publié le 06 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAIN DORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAIN DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAIN DORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur LE PAIN DORE
Quel est le numéro SIREN de LE PAIN DORE ?
Le numéro SIREN de LE PAIN DORE est 907 653 919. Le SIRET de son siège social est 907 653 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79907653919.
Qui dirige LE PAIN DORE ?
LE PAIN DORE est dirigée par LAILA ABDALLAS, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PAIN DORE ?
Le siège social de LE PAIN DORE est situé 4 Pl Cuvier, 25200 Bethoncourt.
LE PAIN DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAIN DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAIN DORE est-elle en procédure collective ?
Oui. LE PAIN DORE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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