LE PAIN DORE
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Capital social
- 600 €
LE PAIN DORE est une SARL immatriculée le 5 janvier 2023 sous le numéro SIREN 918 252 180. Elle est domiciliée 106 AV 106 Avenue Eisenhower, 39100 Dole. LE PAIN DORE relève du secteur commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z). SASSI HMIDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PAIN DORE
INSEE- Dénomination
- LE PAIN DORE
- SIREN
- 918 252 180
- SIRET (siège)
- 918 252 180 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08918252180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 252 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 05 janvier 2023
- Siège social
- 106 AV 106 Avenue Eisenhower, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PAIN DORE
L'exploitation sous quelque forme que ce soit de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, de pizzeria et de rotisserie l'achat et la vente de produits alimentaires en vente sur place ou à emporter.
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Finances de LE PAIN DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAIN DORE
INSEEÉtablissements de LE PAIN DORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
918 252 180 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4730Z
Documents juridiques de LE PAIN DORE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE PAIN DORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAIN DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAIN DORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAIN DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAIN DORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2023
Questions fréquentes sur LE PAIN DORE
Quel est le numéro SIREN de LE PAIN DORE ?
Le numéro SIREN de LE PAIN DORE est 918 252 180. Le SIRET de son siège social est 918 252 180 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08918252180.
Qui dirige LE PAIN DORE ?
LE PAIN DORE est dirigée par SASSI HMIDI, gérant.
Où se situe le siège social de LE PAIN DORE ?
Le siège social de LE PAIN DORE est situé 106 AV 106 Avenue Eisenhower, 39100 Dole.
LE PAIN DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAIN DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAIN DORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAIN DORE.
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