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LE PAIN JACQUES AMILHAT

Fermée
Siren531 328 151SARL31260 MAZERES-SUR-SALATRadiée le 20 mars 2018

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
5,0 k€

LE PAIN JACQUES AMILHAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 531 328 151. Elle est domiciliée 2 rue du Vieux Ruisseau, 31260 Mazeres-sur-Salat. LE PAIN JACQUES AMILHAT relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par JACQUES AMILHAT en qualité de gérant. La radiation de LE PAIN JACQUES AMILHAT date du 20 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE PAIN JACQUES AMILHAT

Dénomination
LE PAIN JACQUES AMILHAT
SIREN
531 328 151
SIRET (siège)
531 328 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52531328151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 328 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
29 juillet 2011
Date de radiation
20 mars 2018
Siège social
2 RUE DU VIEUX RUISSEAU, 31260, MAZERES-SUR-SALAT
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de LE PAIN JACQUES AMILHAT

Fabrication et vente de pain, pâtisserie et tous produits alimentaires. Vente au détail, livraison à domicile, vente à domicile, traitement pour noces et banquets, traitement de lunch, repas d'affaires, vente de produits régionaux. Vente ambulante des produits listés ci-dessus.

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Finances de LE PAIN JACQUES AMILHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PAIN JACQUES AMILHAT

JA

JACQUES AMILHAT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de LE PAIN JACQUES AMILHAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31260 MAZERES-SUR-SALATSiègeFermé

    531 328 151 00018 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 1071C

  • 31260 SALIES-DU-SALATFermé

    531 328 151 00026 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4724Z

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    531 328 151 00034 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4724Z

Documents juridiques de LE PAIN JACQUES AMILHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Conformité de LE PAIN JACQUES AMILHAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAIN JACQUES AMILHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2016. Clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE PAIN JACQUES AMILHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PAIN JACQUES AMILHAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur LE PAIN JACQUES AMILHAT

Quel est le numéro SIREN de LE PAIN JACQUES AMILHAT ?

Le numéro SIREN de LE PAIN JACQUES AMILHAT est 531 328 151. Le SIRET de son siège social est 531 328 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52531328151.

Qui dirige LE PAIN JACQUES AMILHAT ?

LE PAIN JACQUES AMILHAT est dirigée par JACQUES AMILHAT, gérant.

Où se situe le siège social de LE PAIN JACQUES AMILHAT ?

Le siège social de LE PAIN JACQUES AMILHAT est situé 2 rue du Vieux Ruisseau, 31260 Mazeres-sur-Salat.

LE PAIN JACQUES AMILHAT est-elle toujours en activité ?

Non, LE PAIN JACQUES AMILHAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2018.

LE PAIN JACQUES AMILHAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PAIN JACQUES AMILHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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