LE PAIN RUSTIQUE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 10,0 k€
LE PAIN RUSTIQUE est une SARL immatriculée le 30 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 834 406. Elle est domiciliée 3 rue des Gres, 91800 Brunoy. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par LAURENCE WATREMEZ, gérant.
Fiche d'identité de LE PAIN RUSTIQUE
INSEE- Dénomination
- LE PAIN RUSTIQUE
- SIREN
- 812 834 406
- SIRET (siège)
- 812 834 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54812834406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 834 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 juillet 2015
- Siège social
- 3 RUE DES GRES, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PAIN RUSTIQUE
Boulangerie, pâtisserie, confiseries, glaces, traiteur, vente de boissons.
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Finances de LE PAIN RUSTIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAIN RUSTIQUE
INSEEÉtablissements de LE PAIN RUSTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
812 834 406 00017 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE PAIN RUSTIQUE
INPIConformité de LE PAIN RUSTIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PAIN RUSTIQUE.
Ouverte le 30 décembre 2024. Plan arrêté le 15 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Jugement du 30 décembre 2024 · publié le 08 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAIN RUSTIQUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025L02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAIN RUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAIN RUSTIQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-12-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2015-09-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 juillet 2015
Questions fréquentes sur LE PAIN RUSTIQUE
Quel est le numéro SIREN de LE PAIN RUSTIQUE ?
Le numéro SIREN de LE PAIN RUSTIQUE est 812 834 406. Le SIRET de son siège social est 812 834 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54812834406.
Qui dirige LE PAIN RUSTIQUE ?
LE PAIN RUSTIQUE est dirigée par LAURENCE WATREMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de LE PAIN RUSTIQUE ?
Le siège social de LE PAIN RUSTIQUE est situé 3 rue des Gres, 91800 Brunoy.
LE PAIN RUSTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAIN RUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAIN RUSTIQUE est-elle en procédure collective ?
LE PAIN RUSTIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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