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LE PALACE

Active
Siren352 813 430SA75009 PARIS 9Créée le 19 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PALACE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 813 430. Son siège social est situé 3 Cite Bergere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
352 813 430
SIRET (siège)
352 813 430 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67352813430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 813 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
923H
Date de création
19 décembre 1989
Siège social
3 CITE BERGERE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PALACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    352 813 430 00027 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 923H

  • 75009 PARIS 9Fermé

    352 813 430 00035 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 923H

Documents juridiques de LE PALACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1989

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 352 813 430. Le SIRET de son siège social est 352 813 430 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352813430.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé 3 Cite Bergere, 75009 Paris 9.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALACE.

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