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LE PALACE

Active
Siren423 128 610SCI28480 SAINTIGNYCréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

LE PALACE est une SCI immatriculée le 9 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 128 610. Son siège social est situé Rte de Montlandon, 28480 Saintigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERT BOULAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
423 128 610
SIRET (siège)
423 128 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95423128610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 128 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1999
Siège social
RTE DE MONTLANDON, 28480, SAINTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALACE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DUDIT IMMEUBLE.

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

AB

ALBERT BOULAY

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de LE PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 SAINTIGNYSiègeActif

    423 128 610 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 423 128 610. Le SIRET de son siège social est 423 128 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423128610.

Qui dirige LE PALACE ?

LE PALACE est dirigée par ALBERT BOULAY, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé Rte de Montlandon, 28480 Saintigny.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALACE.

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