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LE PALACE

Active
Siren478 171 846SARL37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLECréée le 30 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PALACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 171 846. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Rouziers de Touraine Domaine de Choisille D2, 37390 Chanceaux-sur-Choisille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
478 171 846
SIRET (siège)
478 171 846 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10478171846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 171 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923A
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
RTE DE ROUZIERS DE TOURAINE DOMAINE DE CHOISILLE D2, 37390, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PALACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLESiègeFermé

    478 171 846 00015 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 923A

Documents juridiques de LE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : MOREAU Thierry.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 478 171 846. Le SIRET de son siège social est 478 171 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478171846.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé Rte de Rouziers de Touraine Domaine de Choisille D2, 37390 Chanceaux-sur-Choisille.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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