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LE PALACE

Active
Siren498 512 326SCI76400 FECAMPCréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 512 326, LE PALACE est une SCI créée le 12 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Theagene Boufart, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARION DETAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
498 512 326
SIRET (siège)
498 512 326 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11498512326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 512 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
36 RUE THEAGENE BOUFART, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALACE

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

MD

MARION DETAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

RG

RENALD GOUPIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de LE PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    498 512 326 00014 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 498 512 326. Le SIRET de son siège social est 498 512 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498512326.

Qui dirige LE PALACE ?

LE PALACE est dirigée par MARION DETAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé 36 rue Theagene Boufart, 76400 Fecamp.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALACE.

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