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LE PALACE

Active
Siren501 767 115SARL71400 AUTUNCréée le 24 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PALACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 767 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Charles de Gaulle, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
501 767 115
SIRET (siège)
501 767 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67501767115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 767 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 décembre 2007
Siège social
53 AV CHARLES DE GAULLE, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

Anciens dirigeants (1)

CY

Cuma YALCINKAYA

Gérant(e) · de décembre 2007 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PALACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeFermé

    501 767 115 00014 · ouvert le 24 décembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PALACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2012. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Gérant(e) : YALCINKAYA Cuma

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-04 · Début d'activité : 2007-12-24

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2007

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 501 767 115. Le SIRET de son siège social est 501 767 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501767115.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé 53 av Charles de Gaulle, 71400 Autun.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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