Checkers

LE PALACE

Active
Siren792 547 325SARL68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 19 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE PALACE est une SARL immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 547 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Premiere Armee Francaise Morschwiller le Bas, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par ANGELA JOABSING, gérant.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
792 547 325
SIRET (siège)
792 547 325 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06792547325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 547 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 avril 2013
Siège social
1 RUE DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE MORSCHWILLER LE BAS, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

AJ

ANGELA JOABSING

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017

Anciens dirigeants (2)

NO

né SBAI OUERGHI

gérant · de mai 2014 à mai 2016

O

OUERGHI

gérant(e) · de avril 2013 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PALACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeFermé

    792 547 325 00011 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE PALACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2017. Clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00507.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & Associés, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00507

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00507

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-11 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00507.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & Associés, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00507

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00507

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante : JOABSING (Angela, Marie, Christiane)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : OUERGHI (Nadia) né(e) SBAI

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 792 547 325. Le SIRET de son siège social est 792 547 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792547325.

Qui dirige LE PALACE ?

LE PALACE est dirigée par ANGELA JOABSING, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé 1 rue de la Premiere Armee Francaise Morschwiller le Bas, 68790 Morschwiller-le-Bas.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Morschwiller-le-Bas

Toutes les entreprises à Morschwiller-le-Bas