LE PALACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PALACE est une société civile immatriculée le 24 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 638 043. Elle est domiciliée 6 RUE Alphonse Karr Le Palace, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BS FACTORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PALACE
INSEE- Dénomination
- LE PALACE
- SIREN
- 808 638 043
- SIRET (siège)
- 808 638 043 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13808638043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 638 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2014
- Siège social
- 6 RUE Alphonse Karr Le Palace, 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PALACE
Location de terrains et autres biens immobiliers.
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Finances de LE PALACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALACE
INSEEBODACCBS FACTORY
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PALACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
808 638 043 00022 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
808 638 043 00014 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PALACE
INPIComptes annuels de LE PALACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PALACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-18.482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PALACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : BELFORT Alexandre Daniel modification le 07 Janvier 2020 ; Gérant Associé : BS FACTORY en fonction le 07 Janvier 2020
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-23
- création
Date d'effet : 24 décembre 2014
Questions fréquentes sur LE PALACE
Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?
Le numéro SIREN de LE PALACE est 808 638 043. Le SIRET de son siège social est 808 638 043 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13808638043.
Qui dirige LE PALACE ?
LE PALACE est dirigée par BS FACTORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PALACE ?
Le siège social de LE PALACE est situé 6 RUE Alphonse Karr Le Palace, 06000 Nice.
LE PALACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALACE.
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