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LE PALACE

Active
Siren978 032 084SARL26300 Bourg-de-PéageCréée le 28 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE PALACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2023, identifiée par le SIREN 978 032 084. Elle est domiciliée 125 ALL de Bretagne, 26300 Bourg-de-Péage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. Elle est dirigée par Mehmet ASLAN, gérant.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
978 032 084
SIRET (siège)
978 032 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09978032084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 032 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
28 août 2023
Siège social
125 ALL de Bretagne, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALACE

L'organisation d'événements de toute nature et notamment, de mariages, baptêmes, anniversaires, soirées dansantes et soirées privées et de toute prestation connexe, utile ou nécessaire à leur réalisation. L'organisation et la fourniture de prestations de restauration et de services de traiteur fournies exclusivement en sous-traitance et de toute prestation connexe, utile ou nécessaire à leur réalisation.

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

MA

Mehmet ASLAN

Gérant

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de LE PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    978 032 084 00011 · NAF 9329Z

Documents juridiques de LE PALACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 978 032 084. Le SIRET de son siège social est 978 032 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09978032084.

Qui dirige LE PALACE ?

LE PALACE est dirigée par Mehmet ASLAN, gérant.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé 125 ALL de Bretagne, 26300 Bourg-de-Péage.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALACE.

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