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LE PALACE

Active
Siren991 186 370SAS42610 Saint-Romain-le-PuyCréée le 25 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE PALACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 186 370. Son siège social est situé 8 ZA Les Épalits 8 ZAC Les Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Orhan BAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE PALACE

Dénomination
LE PALACE
SIREN
991 186 370
SIRET (siège)
991 186 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66991186370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 186 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
8 ZA Les Épalits 8 ZAC Les Epalits, 42610, Saint-Romain-le-Puy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALACE

L'exploitation et la mise à disposition de salles de réception ainsi que l'organisation, la gestion et la coordination d'évènements de toute nature (réceptions, séminaires, manifestations privées ou professionnelles)

Finances de LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALACE

OB

Orhan BAS

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LE PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42610 Saint-Romain-le-PuySiègeActif

    991 186 370 00011 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-03

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de LE PALACE ?

Le numéro SIREN de LE PALACE est 991 186 370. Le SIRET de son siège social est 991 186 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66991186370.

Qui dirige LE PALACE ?

LE PALACE est dirigée par Orhan BAS, président de sas.

Où se situe le siège social de LE PALACE ?

Le siège social de LE PALACE est situé 8 ZA Les Épalits 8 ZAC Les Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy.

LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALACE.

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