LE PALACIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PALACIO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 327 616. Elle est domiciliée La Grande Groie, 72540 Longnes. Son activité principale relève du code NAF 554C.
Fiche d'identité de LE PALACIO
INSEE- Dénomination
- LE PALACIO
- SIREN
- 433 327 616
- SIRET (siège)
- 433 327 616 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15433327616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 327 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 28 octobre 2000
- Siège social
- LA GRANDE GROIE, 72540, LONGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PALACIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALACIO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PALACIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72540 LONGNESSiègeFermé
433 327 616 00010 · ouvert le 28 octobre 2000 · NAF 554C
Documents juridiques de LE PALACIO
INPIComptes annuels de LE PALACIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PALACIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PALACIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALACIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/12475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PALACIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2000
Questions fréquentes sur LE PALACIO
Quel est le numéro SIREN de LE PALACIO ?
Le numéro SIREN de LE PALACIO est 433 327 616. Le SIRET de son siège social est 433 327 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15433327616.
Où se situe le siège social de LE PALACIO ?
Le siège social de LE PALACIO est situé La Grande Groie, 72540 Longnes.
LE PALACIO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALACIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PALACIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.