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LE PALAIS

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Siren308 185 842SA35000 RENNESCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 185 842, LE PALAIS est une SA créée le 1er janvier 1976. Son siège social est situé 6 Pl du Parlement de Bretagne et 7, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PALAIS

Dénomination
LE PALAIS
SIREN
308 185 842
SIRET (siège)
308 185 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01308185842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 185 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
6 PL DU PARLEMENT DE BRETAGNE ET 7, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PALAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    308 185 842 00017 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Conformité de LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PALAIS est 308 185 842. Le SIRET de son siège social est 308 185 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01308185842.

Où se situe le siège social de LE PALAIS ?

Le siège social de LE PALAIS est situé 6 Pl du Parlement de Bretagne et 7, 35000 Rennes.

LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.

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